CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété

Historique

• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul...
  Source : www.service-public.fr
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le risque d’effondrement d’un mur sur la propriété voisine constitue un trouble anormal de voisinage  
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Lorsque le propriétaire d’un mur de soutènement qui risque de s’effondrer sur...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Franchise d'assurance habitation : principe et montant
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Comme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation p...
  Source : www.capital.fr
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