Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Historique

• Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...
  Source : www.europe1.fr
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• Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
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